Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service VerifQR, accessible à l'adresse verifqr.fr, édité par CMULTIMEDIA.COM.

En utilisant le service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

1. Définitions

• « Service » : l'application web VerifQR permettant l'analyse de sécurité des QR codes et URLs
• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant au Service
• « Compte » : l'espace personnel créé par l'Utilisateur sur le Service
• « Crédits » : les unités d'analyse achetées par l'Utilisateur
• « Éditeur » : CMULTIMEDIA.COM, représentée par Laura Caillol

2. Description du Service

VerifQR est un service d'analyse de sécurité des QR codes et des URLs. Il combine un moteur de détection heuristique (22+ indicateurs) et une couche d'intelligence artificielle pour évaluer le niveau de risque d'un lien.

Le Service fournit un verdict indicatif (sûr, suspect, dangereux) accompagné d'une explication. Il s'agit d'un outil d'aide à la décision qui ne remplace pas la vigilance de l'Utilisateur.

3. Accès au Service

3.1 Inscription

L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide et un mot de passe. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

3.2 Offre d'essai

Tout nouvel Utilisateur bénéficie de 3 analyses gratuites à la création de son compte. Cette offre est limitée à un compte par personne.

3.3 Conditions d'âge

Le Service est réservé aux personnes majeures (18 ans et plus).

4. Utilisation du Service

4.1 Utilisation autorisée

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination : la vérification de sécurité de QR codes et d'URLs.

4.2 Utilisations interdites

Sont notamment interdits :

• L'utilisation du Service à des fins illégales ou malveillantes
• L'utilisation automatisée (bots, scripts) sans autorisation préalable écrite
• La tentative de contournement des mesures de sécurité ou de limitation du Service
• La revente ou la redistribution des analyses sans autorisation
• La création de comptes multiples pour bénéficier de l'offre d'essai
• L'utilisation de l'API sans souscription au forfait Entreprise
• Toute action susceptible de porter atteinte au fonctionnement du Service

4.3 Suspension

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

5. Crédits et paiement

Le fonctionnement des crédits et les conditions de paiement sont détaillés dans les Conditions Générales de Vente.

6. Limitation de responsabilité

6.1 Nature du Service

VerifQR est un outil d'aide à la décision. L'analyse fournie est indicative et ne constitue en aucun cas une garantie absolue de sécurité. Aucune technologie de détection n'est infaillible.

6.2 Exclusion de responsabilité

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages résultant d'un faux négatif (menace non détectée)
• Des dommages résultant d'un faux positif (lien légitime signalé à tort)
• De l'indisponibilité temporaire du Service (maintenance, mise à jour, incident technique)
• Des dommages indirects, perte de données ou perte de chance
• De l'utilisation que fait l'Utilisateur des résultats de l'analyse

6.3 Disponibilité

L'Éditeur s'efforce de maintenir le Service accessible 24h/24, 7j/7, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions pour maintenance ou mise à jour peuvent survenir.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service (textes, images, code, algorithmes, marques, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de CMULTIMEDIA.COM.

L'Utilisateur ne dispose d'aucun droit de reproduction, représentation ou exploitation des éléments du Service en dehors de son utilisation normale.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

9. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés par email en cas de modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Résiliation

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son espace personnel (onglet Sécurité) ou en adressant une demande à contact@verifqr.fr.

La suppression du compte entraîne la perte des crédits restants et de l'historique de scans.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux d'Aix-en-Provence.

12. Contact

Pour toute question relative aux CGU : contact@verifqr.fr